CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PHOTOTHEQUE

ARTICLE 1 – ACCES A LA PHOTOTHEQUE

DESTINATION 70 fournit l’accès et l’utilisation de la photothèque à l’adresse www.destination70.com. L’accès et l’utilisation de la photothèque sont possibles pour tout utilisateur identifié.

Les droits d’accès au site sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

Ces droits sont réservés à l’usage personnel de l’utilisateur.

L’accès à la photothèque est réservé aux professionnels du tourisme, à la presse et aux partenaires de DESTINATION 70, dans le but de promouvoir le tourisme en Haute-Saône.

Les images disponibles dans cette photothèque sont la propriété de DESTINATION 70.

Dans tous les cas, l’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de la photothèque se fasse sous son entière et seule responsabilité.

DESTINATION 70 se réserve le droit de refuser l’accès de tout ou partie de la photothèque aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE 2 - UTILISATION DES IMAGES

Les images disponibles sur le site sont utilisables dans les cadres suivants :

• Toute illustration destinée à la promotion touristique du département de Haute-Saône, réalisée par les acteurs suivants : offices de tourisme-syndicats d'initiative - pays touristiques - communauté de communes du département – Atout France...en vue de la réalisation d'une brochure, catalogue, internet... à l'exclusion de toute opération commerciale touristique.
• Pour la presse, dans le cadre d'un article de promotion touristique sur la Haute-Saône.

Sont exclues (en dehors d’une opération « partenariat » avec Bourgogne/Franche-Comté-Tourisme) les pages de publicité, guides, livres, CD Rom…. Ne relevant pas directement du secteur touristique.

L’utilisation des photos disponibles sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que DESTINATION 70 puisse être recherché à ce titre et sans recours contre ce dernier.

Toute autre utilisation devra être soumise à l’autorisation préalable et par écrit de DESTINATION 70.

ARTICLE 3 - DROITS D’AUTEUR

Conformément à la loi du 11 mars 1957, la signature de chaque reproduction est obligatoire.
Toute reproduction d’image doit être accompagnée de la mention suivante :
Photothèque Destination 70/Nom du photographe (cette mention doit figurer en toutes lettres).

ARTICLE 4 – JUSTIFICATIFS DE PARUTION

Chaque publication doit être envoyée en double exemplaire à titre de justificatif de parution à l’attention du « service photothèque » à l’adresse suivante : DESTINATION 70 – 1 Rue Max Devaux – C20057 – 70001 VESOUL cedex.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DESTINATION 70 se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance, à chacune de ses connexions.